Conditions Générales d’Utilisation

(Dernière mise à jour : 12 août 2025)

Article 1 – Présentation de l’association

L’association RESOCO-SP : REussir SOn COncours de Sapeur-Pompier, déclarée depuis le 21 septembre 2021 sous le numéro W142016916 (parution au JO du 3 novembre 2021), est une association loi 1901 à but non lucratif.

Objet :

  • Création et mise en œuvre de dispositifs de préparation aux concours de sapeur-pompier
  • Création et mise en œuvre de formations de maintien et de perfectionnement des compétences des officiers de sapeurs-pompiers
  • Mise en réseau et partage des connaissances nécessaires à l’exercice de ces fonctions

Elle propose, via son site www.objectifofficiersp.com, son application web et son application mobile, des parcours de préparation aux concours de lieutenant 1ʳᵉ classe, lieutenant 2ᵉ classe et capitaine, ainsi qu’un parcours de maintien et d’actualisation des compétences pour les chefs de groupe.

En utilisant ces services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site, de l’application web et de l’application mobile Objectif Officier SP (ci-après « les Services »).
Elles s’appliquent à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), qu’il soit simple visiteur ou abonné.

RESOCO-SP peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées aux utilisateurs et leur utilisation continue des Services vaut acceptation.

Article 3 – Création de compte et accès aux services

L’accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d’un compte utilisateur et, pour certaines options, un abonnement payant.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Il est strictement interdit de partager ses identifiants avec un tiers.

En cas d’informations fausses, obsolètes ou frauduleuses, RESOCO-SP se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte, sans remboursement.

Article 4 – Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser les Services uniquement à des fins personnelles
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement des plateformes
  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène, raciste ou contraire à la loi
  • Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des contenus mis à disposition

RESOCO-SP pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 5 – Contenus protégés et usage interdit

Les contenus proposés (QCM, fiches pédagogiques, fiches juridiques, podcasts hors-série, webinaires, vidéos, images, textes, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur.

📌 Il est strictement interdit :

  • De télécharger, copier, enregistrer ou capturer par tout moyen les fiches juridiques, podcasts hors-série ou webinaires (y compris leurs replays)
  • De les partager, transmettre ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre paiement
  • De reproduire ou diffuser, en tout ou partie, les contenus sans autorisation écrite

Fiches juridiques (VIGIE SP) : usage strictement personnel et uniquement en consultation en ligne.
Podcasts hors-série : usage strictement personnel.
Webinaires : aucune captation d’image ou enregistrement n’est autorisé. Certains webinaires auront un replay, d’autres non.

En cas de violation, RESOCO-SP pourra suspendre immédiatement l’accès aux services sans remboursement et engager des poursuites civiles ou pénales.

Article 6 – Protection des codes d’accès

Les identifiants et mots de passe fournis sont strictement personnels et confidentiels.
Toute diffusion ou utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites.

Article 7 – Limitation de responsabilité pédagogique

Les contenus proposés ont pour objectif d’accompagner la préparation aux concours, mais ne garantissent pas la réussite.
RESOCO-SP ne pourra être tenue responsable d’un échec à un concours ou d’une mauvaise utilisation des informations fournies.

Article 8 – Disponibilité et maintenance

RESOCO-SP met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux Services mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans droit à indemnisation.

Article 9 – Données personnelles

RESOCO-SP collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des Services, la facturation et l’accès aux contenus.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité, en écrivant à : contact@objectifofficiersp.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments des Services (textes, images, vidéos, QCM, bases de données, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Résiliation

RESOCO-SP peut suspendre ou fermer un compte utilisateur en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
  • Non-respect des lois en vigueur

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 12 – Dons

Un lien de don est proposé sur le site pour soutenir l’association RESOCO-SP.
Les dons sont libres, sécurisés, sans contrepartie directe et non remboursables.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de RESOCO-SP, après tentative de résolution amiable.

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

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