Dans chaque Service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SDIS), il existe un organe stratégique qui prend les grandes décisions : le conseil d’administration (CA).
Véritable pilier de la gouvernance, il définit les orientations, vote le budget et veille à la bonne organisation du service.
Dans cet épisode du podcast Feux de connaissance, nous décryptons son rôle, sa composition et ses modalités de fonctionnement.
Un rôle défini par la loi
Le fonctionnement des conseils d’administration des SDIS est fixé par le Code général des collectivités territoriales (articles L1424-24 à L1424-29).
Le CA est l’organe délibérant de l’établissement public. Ses missions principales :
- Déterminer les orientations stratégiques
- Voter le budget
- Prendre les décisions majeures sur l’organisation et les moyens du service
- Veiller à la bonne répartition des ressources sur le territoire
Le CA est une instance collégiale, où se rencontrent les représentants du département, des communes, des intercommunalités et de l’État via le préfet.
La composition du conseil d’administration
La répartition des sièges suit un équilibre précis :
- Département : au moins 3/5 des sièges
- Communes et intercommunalités (EPCI) : au moins 1/5 des sièges
Ce système garantit la prépondérance du conseil départemental — principal financeur — tout en assurant une représentation locale.
À côté des membres titulaires, certaines personnalités assistent aux réunions avec voix consultative :
- Directeur départemental des SIS
- Médecin-chef
- 5 représentants élus de la Commission administrative et technique (CATSIS)
- Président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP)
- Référent mixité et lutte contre les discriminations
- Référent sûreté et sécurité
Le rôle du préfet
Le préfet (ou son représentant) assiste aux séances de plein droit, sans voter.
Il peut toutefois demander une nouvelle délibération si une décision semble compromettre la capacité opérationnelle du service ou la bonne répartition des moyens.
Organisation et bureau du conseil
- Présidence : assurée généralement par le président du conseil départemental, ou par un membre désigné du CA.
- Bureau : composé du président et de trois vice-présidents (avec règles de parité et de représentation des communes/EPCI).
Le CA peut déléguer certaines compétences au bureau, mais conserve l’exclusivité pour des décisions majeures comme le vote du budget.
Indemnités
Elles sont calculées selon la population du département, avec un plafond :
- Président : max 50 % de l’indemnité d’un conseiller départemental
- Vice-présidents : max 25 %
Fréquence des réunions
Le CA se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président.
En cas d’urgence, le préfet ou 1/5 des membres peuvent demander une réunion spéciale, convoquée sous 3 jours.
Pouvoirs du président
Le président prépare et exécute les décisions du CA, gère les marchés publics, subventions et emprunts, et représente l’établissement en justice.
En cas d’absence, le premier vice-président ou un autre membre du bureau assure l’intérim.
Pourquoi comprendre le rôle du CA est essentiel
Les décisions du conseil d’administration influencent directement :
- L’affectation des effectifs
- L’achat et la modernisation des équipements
- L’organisation des centres d’incendie et de secours
- Les stratégies de prévention et d’intervention
Comprendre cette instance, c’est mieux saisir comment se décide l’avenir des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile locale.