logo

Dernière mise à jour : Le 16 Août 2023 

I – Conditions Générales d’Utilisation du Site internet et de l’application Web « Objectif Officier Sapeur-Pompier » par RESOCO-SP

Article 1 : l’Association

L’association  « RESOCO-SP : REussir SOn COncours de Sapeur-Pompier » est déclaré depuis le 21 septembre 2021 sous le numéro W142016916 ( parution au Journal Officiel de la République Française le 3 novembre 2021).Association loi 1901 à but non lucratif,  elle a pour objet:

Elle est composée de lauréats et de candidats, ayant préparé ou préparant ces concours souhaitant partager collectivement les éléments qu'ils ont pu obtenir au cours de leurs préparations.

 

L’application « Objectif Officier Sapeur-Pompier » créee par RESOCO-SP a pour objet principal de proposer des parcours d'apprentissage pour les concours de lieutenant. 

Elle propose de préparer les candidats aux épreuves de QCM des concours de lieutenant de 2ème classe et de lieutenant de 1ère Classe avec une notation proche de l'épreuve réelle et des liens vers des éléments de connaissances. Elle propose un parcours de QCM permettant également la préparation aux épreuves de QROC du concours interne de Capitaine. 

Elle propose également aux abonnés une base de connaissances solides afin d'aborder les questions de l'épreuve d'oral de ces différents concours. 

Un parcours spécifique à destination des chefs de groupes permet le maintien, l'actualisation et le  développement des connaissances et compétences  nécessaires à la tenue de cet emploi (culture professionnelle et réglementaire).

L'application se veut évolutive. Les abonnés peuvent via le formulaire de contact faire part de leurs remarques et observations sur les questions et permettre ainsi des ajustements si nécessaire. Il leur est possible de proposer à leur tour des QCM qui seront diffusés ensuite sur l'application. Au delà des intérêts d'amélioration constante de cette approche, il s'agit avant tout d'offrir une meilleure prise en compte des individus par une plus grande implication, une mise en réseau et une forte collaboration.  Cette approche centrée sur les compétences attendues permet d'accroitre rapidement de solides bases de connaissances. 

En utilisant ce support, vous déclarez accepter expressément sans réserve les présentes conditions d’utilisation et de vente et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ou n’importe quelle disposition prévue par tout autre document auquel elle se réfèrent, nous vous demandons de vous abstenir d’utiliser ce support. 

 

Article 2 : Collecte de données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au site. 

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation, afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entreprise de la plateforme avec l’utilisateur. 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur directement sur l’application, grâce au formulaire contact.

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’union européenne dans les cas suivants :

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du site, empêcher les fraudes et les abus, et satisfaire aux obligations légales et règlementaires de l’éditeur concernant la gestion du site. 

 

Article 3 : Cookies

Le site peut avoir recours à la technique des « cookies » telle que définie par la CNIL. Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur, et d’améliorer la qualité du service proposé en collectant des informations statistiques et relatives au trafic. 

L’utilisation de ces cookies est portée à la connaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant consentement. Si l’utilisateur y consent, ce consentement est considéré comme valide pour une durée maximale de 13 mois. 

Si l’utilisateur ne consent pas à l’utilisation de ces cookies, l’éditeur ne pourra lui garantir une expérience optimale sur le site. 

 

Article 4 : Informations publiées par les utilisateurs 

Le site « Objectifs officier sapeur-pompier » pourra disposer d’un espace de partage, d’échange afin d’optimiser la préparation aux différents concours. Les commentaires et autres contenus publiés par les utilisateurs sur l’application, ou sur les réseaux sociaux de l’association ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils et ne doivent donc pas être invoqués comme tels. RESOCO-SP décline toute responsabilité quant à la pertinence de ces commentaires et ne saurait être tenu pour responsable en raison de la confiance accordée à ces informations par tout visiteur de l’application, ou par toute personne informée de son contenu. Les opinions affichées sur l’application ou les réseaux sociaux de l’association sont celles des utilisateurs, et RESOCO-SP décline toute responsabilité à leur égard. 

Vous ne devez en aucun cas publier des informations ou commentaires obscènes, menaçants, racistes, ou encore diffamatoires sur l’application « Objectifs officier sapeur-pompier ». Vous ne devez en aucun cas publier des informations ou commentaires qui enfreignent la loi française et les règlements de l’application . 

 

Article 5 : Virus, piratage et autres actes délictueux

Vous ne devez en aucun cas tenter de nuire au bon fonctionnement de l’application, par une attaque en déni de service. 

En violant cette disposition, vous commettez un délit pénal en application des articles 323-1 et suivants du code pénal, relatifs à la répression des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. 

La responsabilité de RESOCO-SP ne pourra être engagée en cas de pertes ou dommages causés par un virus, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres, en raison de votre utilisation de l’application.

 

Article 6 : Compétence judiciaire et loi applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation, et tous documents auxquels elles font référence, sont soumis à la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur notre application, ou l’utilisation de nos services. Toutefois, RESOCO-SP se réserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, dans votre pays de résidence, ou tout autre pays concerné. 

 

Article 7 : Réclamations

En cas de réclamations au sujet des données figurant sur l’application, il est possible de contacter l’association grâce au formulaire de contact présent sur l’application en détaillant l’objet de la réclamation. 

 

Article 8 : Respect de la propriété intellectuelle 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle. 

Vous acceptez de ne pas partager un compte avec plusieurs personnes physiques, de cacher votre identité, ou de voler l’identité d’un autre. 

 

Article 9 : Suspension et résiliation

RESOCO-SP déterminera, à sa seule discrétion, s’il y a eu violation de la présente politique d’utilisation responsable lors de votre utilisation de l’application. 

RESOCO-SP pourra prendre des mesures en cas de violation de la présente politique d’utilisation ; ces mesures pourront entraîner tout ou partie des mesures suivantes :

Article 10 : Les mises à jour du site

RESOCO-SP peut mettre à jour le site régulièrement, et peut modifier, ajouter ou supprimer du contenu à tout moment. 

RESOCO-SP se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application, ou de le fermer définitivement. Tout contenu publié peut s’avérer ne plus être à jour. RESOCO-SP à la volonté de mettre à jour ces données le plus rapidement possible, mais n’est pas tenu de le faire. RESOCO-SP a mis tout en oeuvre pour assurer un dispositif de qualité. Cependant, en cas d’erreur provenant d’un retard de mise à jour, ou d’un problème informatique, ou tout autre problème ne pourrait être soumis à la responsabilité de RESOCO- SP. En cas de problématique sur le contenu des informations présentes sur le site RESOCO-SP, une requête peut nous être envoyé grâce au formulaire de contact présent sur l’application.

 

Article 11 : modalités de participation

11.1 les différentes possibilités d’inscription :

La participation gratuite et sans inscription : Elle donne accès au parcours d’initiation

La participation gratuite avec inscription : Elle donne accès au parcours d’initiation, à un QCM par parcours, et au suivi de la progression.

L’abonnement PREMIUM : Il donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’application pour le concours sélectionné :le parcours d’initiation, l’ensemble des parcours ouverts et accessibles, le suivi de la progression, la réalisation de QCM blanc et la participation aux challenges classés.

 

11.2 : L’inscription : 

Lors de l’inscription, des informations seront demandées. Un pseudo, une adresse email, et un choix de mot de passe. RESOCO-SP se réserve le droit de modifier le pseudo s’il n’est pas conforme aux législations en vigueur. 

Suite à l’inscription de l’abonné, un email automatique est envoyé. Une confirmation devra être effectuée en cliquant sur un lien reçu automatiquement lors de l’inscription.

 

11.3 : L’abonnement PREMIUM :

Un abonnement annuel est proposé. L’abonnement PREMIUM donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’application pour une durée de 12 mois. L’abonnement a pour objectif une participation aux frais engendrés par l’application, et à son développement. 

En fin d’abonnement, une alerte par email préviendra l’abonné. 

En cas de non renouvellement, les QCM PREMIUM ne seront plus réalisables. A tout moment, l’abonnement peut être de nouveau réalisé. L’abonné ne perdra pas l’avancé de son apprentissage sur les différents parcours proposés. 

 

11.4 : Les méthodes de paiement :

Deux modes de paiement en ligne sécurisés sont proposés. Une carte bancaire ou un compte PayPal seront nécessaire pour effectuer le paiement.

 

Article 12 :  Explication de fonctionnement des parcours 

Dans chaque parcours thématique (sauf le parcours d’initiation), plusieurs QCM d’apprentissage, QCM challenge et QCM blanc seront proposés au candidat. Pour déverrouiller un QCM, il faut valider celui d’avant.

12.1 : le QCM d’apprentissage

12.1.1 : les QCM d’apprentissage : 

Chaque parcours thématique comprend au minimum 8 QCM d’apprentissage. Chaque QCM comprend 20 questions. Pour chaque question, une ou plusieurs réponses est/sont possible(s). Le candidat peut à tout moment revenir sur les questions précédentes. Il n’y a pas de chronomètre. Il peut refaire les séries de QCM de manière illimitée. 

12.1.2 : la notation :

Elle est similaire à l’épreuve des concours. 

Une réponse incorrecte : moins 1 point

Une réponse partielle : 0 point

Une réponse correcte : plus 1 point

12.1.3 : les étoiles :

Suivant la note du candidat, il obtient de 0 à 3 étoiles.

Une étoile à partir de 8 points

Deux étoiles à partir de 10 points

Trois étoiles à partir de 12 points.

Pour déverrouiller le QCM suivant, le candidat doit avoir obtenu au minimum deux étoiles. 

12.1.4 : le corrigé :

A la fin de chaque QCM d’apprentissage, vous aurez accès à un corrigé, question par question. Ce corrigé vous permettra de voir le nombre de point obtenus sur la question, mais aussi d’avoir accès à la réponse attendue. Une explication de réponse et/ou un lien vous permettra sur certaines questions de développer vos connaissances sur la thématique de la question.

 

12.2 : le QCM challenge

Tout au long des six parcours thématiques, il vous sera proposé des QCM challenges. Vous serez alors confrontés aux autres candidats. 

Vous aurez 5 minutes maximum pour répondre à dix questions. 

Le nombre de point attribués sera en corrélation avec le temps réalisé et les réponses apportées. 

Vous avez accès à votre classement en vous rendant sur l'onglet "classement".

 

12. 3 : Le QCM blanc 

12.3.1 : le QCM blanc thématique :

Vous aurez 1h30 pour réaliser le test blanc. 50 questions de la thématique vous seront proposées. Une note sur 50 vous sera donnée à la fin du test. Les questions sont sélectionnées au hasard parmi l’ensemble des questions de la thématique présentes sur la base de données de l’application.

12.3.2 : le QCM global :

Valider l’ensemble des QCM blanc thématique donne accès aux QCM blanc globaux. Au plus près des épreuves officiels, 50 questions vous seront proposées sur toutes les thématiques. Vous aurez une heure trente pour le réaliser. 

Les questions sont sélectionnées au hasard parmi l’ensemble des questions présentes sur la base de données de l’application. 

 

II – Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile « Objectif Officier SP » par RESOCO-SP

Article 1 :INTRODUCTION

L’association  « RESOCO-SP : REussir SOn COncours de Sapeur-Pompier » est déclarée depuis le 21 septembre 2021 sous le numéro W142016916 ( parution au Journal Officiel de la République Française le 3 novembre 2021) Association loi 1901 à but non lucratif et a pour objet:

 

L’association « RESOCO-SP » qui  a pour siège social le  6 rue René Brosseau, 14420 Potigny, exploite l’application mobile « Objectif Officier SP » ci-après dénommée « l’application mobile »ou « le service ».

 

Le directeur de la publication du service est Monsieur Thomas BUSQUET, président de l’association « RESOC-SP 

 

L’adresse électronique du contact est : contact@objectifofficiersp.com 

 

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre RESOCO-SP et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application Mobile, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application Mobile. 

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’Application Mobile en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

« RESOCO-SP » pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l’application et par une notification signalant ce changement au sein de l’application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes. 

Le développeur d’application mobile est Monsieur Danid SAID – 13 rue Sainte Ursule 31000 Toulouse, danid.said@outlook.fr

L’Hébergeur de l’Application Mobile est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact . 

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de l’Application Mobile ou sur l’onglet « Règlement » du site « objectif officier SP » ( www ; objctifofficiersp.com) . 

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application Mobile. Dans ce cas, il est recommandé́ de désinstaller l’Application Mobile.

En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve. 

Les données enregistrées dans le système informatique de l’Application Mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs. Peuvent s’y ajouter les données enregistrées sur le site web « objectif officier SP »

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE 

3.1 Objet du Service

Le Service est une application de jeu via des questionnaires sur des thématiques liées à l’univers du concours d’officier de sapeur-pompier. 

Il propose trois univers de jeu :

3.2 Fonctionnement du Service 

L’Application Mobile « objectif officier SP » peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone. 

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur.

Il propose trois univers de jeu :

3.2.1 Mode Solo 

Le mode solo, permet à l’Utilisateur de cumuler des points en progressant dans les niveaux du jeu. Un niveau constituant une série de 5 questions avec une sixième question permettant la validation du niveau. Une réponse correcte à la sixième question permet d’encaisser l’ensemble des points obtenus sur le niveau. Les points obtenus s’ajoutent aux précédents et permettent d’évoluer dans le classement de l’application.

En début de connexion, l’Application propose à l’utilisateur de choisir un contrat via trois modes de jeu : tranquille, intermédiaire, furieux. 

Une roue de la chance permet d’obtenir des cibles qui offrent une aide en désignant une bonne réponse de la question, ou des switchs qui offrent la possibilité de remplacer la question par une autre.

Le cumul des points et la mise à jour du classement interviendront chaque semaine. Un nouveau contrat devra ensuite être sélectionné. 

3.2.2 Mode défi

Le mode défi permet de défier un utilisateur ou un bot sur la réalisation d’une série de 5 questions . Trois modes sont proposés : un mode « défi ami » pour défier un abonné avec qui l’on est ami. Ce mode n’octroi aucun point. Dès réception d’une notification, vous avez 10 minutes pour accepter ou refuser le défi. Vous devez alors répondre immédiatement à ce défi. Un mode « défi classé » pour confronter un abonné ou un bot. Ce mode octroi 5 points par défi réalisé, et vous enlève 5 points en cas de défaite. Enfin un mode Entraînement ou vous jouerez contre un bot. 

Le niveau du Bot se fait aléatoirement. 

Une notification signifiera à l’Utilisateur gagnant sa réussite et à l’Utilisateur perdant sa non réussite. 

3.2.3 Mode plateau

Le mode plateau est une utilisation de l’Application comme « maitre du jeu » du jeu de plateau. 

Après avoir sélectionné le nombre de joueurs de 2 à 6, renseigné les pseudos, les profils et les niveaux de difficulté de jeu pour chaque joueur, l’application permet de lancer le dé, et pose les questions de manière aléatoire en fonction de la carte de couleur correspondant à la couleur de la case sur laquelle progresse les Utilisateurs. 

La particularité du mode plateau est de proposer un profil citoyen qui permet à une personne « non pompier » de jouer avec un pompier en se voyant proposer des questions de culture générale. 

Thématiques des cases et cartes en fonction des couleurs : 

COULEUR

PROFIL POMPIER

PROFIL CITOYEN

BLEU

Culture administrative

La France

ROUGE

Doctrine opérationnelle

Sciences naturelles et anatomie

VERT

Prévention

Prévention des risques

VIOLET

Risques naturels et technologiques

Risques naturels et technologiques

ORANGE

Sécurité Civile

Culture générale

NOIR

Action

Action

 

La règle est simple :  Lancer le dé sur l’application, avancer le pion sur une case du plateau, relever la couleur et choisir la carte sur l’application, répondre à la question En cas de réussite, rejouer sinon passer la main à l’Utilisateur suivant.  

Chaque Utilisateur dispose d’une carte STOP par partie et peut bloquer la progression d’un joueur et passer la main à l’Utilisateur suivant. 

Les cartes ACTION peuvent perturber l’avancée (reculer, avancer, duel permettant de prendre la place d’un autre joueur…).

Les cases JOCKER permettent à l’Utilisateur de choisir une thématique au choix.

Sur le plateau, pour commencer, les Utilisateurs positionnent leurs pions sur le chiffre de départ de la ligne guide de leur choix., Ils partent en direction de leur mission et font retour sur le chiffre de départ / arrivée.  Le gagnant est le premier jouer à arriver sur cette case. Attention, sauf au départ : deux joueurs ne peuvent être sur la même case. Le joueur arrivant sur la case occupée devra prendre la place immédiatement supérieure.

ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR 

Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement souscrire au pack boite de jeu + accès application web et mobile pour une durée de 12 mois (à l’issu des 12 mois un réabonnement à l’application mobile sera nécessaire pour conserver l’accès). 

Il procède ensuite à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur et en s’abonnant via le site web de l’association. L’inscription peut donc se faire directement via le site web ou en étant redirigé sur celui-ci via l’application.

Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription au démarrage de l’Application Mobile et renseigner les informations suivantes : Pseudo, Prénom, Nom de Famille, Adresse précise et complète, Email, numéro de téléphone…

La validation du Compte personnel d’Utilisateur est formalisée par l’envoi d’un mail à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription. 

En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l’application envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le redéfinir. 

Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service. 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour. 

Dans le cas où les informations transmises par L’Utilisateur se révèleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, RESOCO-SP se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité́. 

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant à son identité́. 

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. 

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement RESOCO-SP de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact : contact@objectifofficiersp.com 

 

RESOCO-SP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identifications des Utilisateurs. 

ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES 

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application Mobile « Objectif Officier SP » est payant selon le tarif proposé lors de la création du compte lors de l’achat du pack visible sur le site web de l’association. 

L’Application Mobile téléchargée permet d’accéder à tous les services proposés tels que décrits à l’Article 3. 

L’accès à l’application est ouvert pour une durée de 12 mois à l’issu un réabonnement est nécessaire. Le tarif visible sur le site web de l’association se veut à prix modique avec pour seul objectif de couvrir les frais d’accès et d’entretien de l’application. 

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application Mobile, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge. 

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service conformément à l’Article 4. 

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public. 

Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation faite du Service.

RESOCOP-SP ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l'utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU. 

L’Utilisateur s’engage expressément :

- À télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non Marchand ;

- À procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations dans les limites et les conditions fixées par la loi et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;

- À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de RESOCO-SP ;

- À informer RESOCO-SP  dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;

-  À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers

 

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE RESOCO-SP 

RESOCO-SP s'engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU. 

RESOCO-SP  se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs. 

En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, RESOCO-CP se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes dans les conditions visées à l’Article 10 des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité́. 

En cas de soupçon ou de signalement par un Utilisateur d’un contenu illicite ou violant les présentes CGU, RESOCO-CPse réserve le droit de suspendre le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ou la publication du contenu litigieux dans un délai raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information soupçonnée d’être abusive. 

Cependant, les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être sanctionné Conformément à la règlementation applicable et aux présentes CGU et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes. 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS 

À tout moment, RESOCO-CP  pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable, RESOCO-SP ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à l’Application Mobile et/ou au Service supérieur au délai de réabonnement. . RESOCO-SP n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. 

RESOCO-SP ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service, même si RESOCO-SP fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux services de télécommunications. Notamment, RESOCO SP ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours, ni des plateformes de moyens de paiement que l’Utilisateur emploierait pour effectuer les paiements. 

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. RESOCO-SP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs. 

En tant que prestataire technique, RESOCO-SP  n’est pas tenue de vérifier la véracité́ des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité́ quant à l'inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les Utilisateurs via l’Application Mobile, ou des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter ainsi que tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu fournit par un Utilisateur. 

RESOCO-SP n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité́ dans l’accès à l’Application Mobile en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la règlementation et la jurisprudence en vigueur. 

De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité́ existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou règlementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout problème lié au modem ou au système informatique de l’Utilisateur ou son logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications employée par l’utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité́ et tout autre évènement indépendant de la volonté́ expresse des parties empêchant l’exécution normale du Service. 

RESOCO-SP n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel. 

ARTICLE 9 : DUREE 

Dans le cas du téléchargement de l’Application Mobile gratuite, les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 1. 

ARTICLE 10 : RESILIATION 

L'accès à l’Application Mobile et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par RESOCO-SP de l'activité́ en cause, ou en cas de dissolution judiciaire ou amiable l’association RESOCO-SP ; Les présentes CGU seraient alors résiliées de plein droit. 

En cas de décès de l’Utilisateur, les relations contractuelles entre celui-ci et RESOCO-SP seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé́, sur production des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de Justice. 

En cas de violation des présentes par l’Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur, notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou en cas de comportement compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, RESOCO-SP réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné, ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité́, et sans préjudice de toute action en Justice que RESOCO-SP pourrait intenter par la suite pour faire valoir ses droits. 

 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Titres de propriété́ intellectuelle de RESOCO-SP 

L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété́ intellectuelle dont RESOCO-SP reste le seul titulaire. 

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété́ intellectuelle sur les éléments appartenant à RESOCO-SP et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur. 

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété́ intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application Mobile et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de RESOCO-SP. Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l'autorisation expresse et préalable de RESOCO-SP.

11.2 Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur 

L’Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de RESOCO-SP. 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite. 

Le droit d’utilisation de l’Application Mobile accordée en vertu des présentes CGU pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application Mobile sur ses appareils ou par la résiliation des présentes selon les termes de l’article 11. 

ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES 

12.1 Généralités

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, RESOCO-SP est susceptible de collecter des données personnelles relatives notamment à la population de personnes physiques objet des prestations commandées par les Utilisateurs.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de RESOCO-SP seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.. 

La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service RESOCO-SP est 

nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via l’Application Mobile. 

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par RESOCO-SP. 

RESOCO-SP réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur. 

12.2 Obligations de RESOCO-SP dans le cadre de la législation RGPD : 

RESOCO-SP s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :

- Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application Mobile.

- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services ;

- Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées ; Les données personnelles ainsi collectées pourront ainsi être transmises au Personnel de RESOCO-SP ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de RESOCO-SP ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé. 

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur, à l’exception des cas prévus à l’article 10 des présentes qui prévoit que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de Justice. 

- N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par l’Utilisateur et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes ;

- Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données ;

- Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, afin de permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.

 

RESOCO-SP s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.

Tout Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par RESOCO-SP à l’adresse 

électronique suivante : contact@popmoms.com 

12.3 Nature des informations collectées

Lors de la souscription et l’utilisation du Service, RESOCO-SP  ne recueille et conserve 

que certaines informations, à savoir :Pseudo, Prénom, Nom de Famille, Adresse, Téléphone et adresse mail.

12.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil. 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact contact@objectifofficiersp.com.

A cet effet, au sein des registres informatiques de RESOCO-SP peuvent être conservés les noms ou prénom, l’adresse email, le mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur, la marque et le modèle de l’appareil, l’opérateur mobile, la date et l’heure exacte de publication des informations et contenus transmises via l’Application Mobile. 

12.5 Utilisation des cookies, identifiants et du fichier d’activité

Afin d’améliorer le Service RESOCO-SP en termes de rendement du système et de facilité d’usage, ainsi que pour proposer de l’information utile sur les produits et services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des informations dans les fichiers de registre (log files) en provenance des ordinateurs ou terminaux utilisés. 

Ceci inclut des données non personnelles telles que l’adresse IP, le type de navigateur, langue sélectionnée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure. Ces informations sont utilisées de façon globale pour améliorer la gestion de l’Application Mobile, analyser les tendances et recueillir des données démographiques sur les Utilisateurs. 

Si des informations non personnelles sont utilisées en combinaison avec les Données Personnelles, l’ensemble sera traité en tant que Données Personnelles et sera dès lors traité conformément au présent article 12. 

De même, dans le but d’optimiser les services de RESOCO-SP, les messages envoyés par courrier électronique, les services onlines, les publicités et les applications interactives peuvent utiliser les “cookies” ou les “identifiants anonymes” des utilisateurs (en ce qui concerne les Sites web). 

Que sont les cookies ? 

Un cookie est un petit fichier, habituellement formé par des lettres et des nombres, envoyés par notre serveur web ou par l’Application Mobile à un fichier de cookies du navigateur de l’Utilisateur. Ceci permet à RESOCO-SP de se souvenir de la présence d’un Utilisateur lors de l’établissement d’une nouvelle connexion entre au serveur de RESOCO-SP et le navigateur de l’Utilisateur. Le principal objectif d’un cookie est de permettre au serveur de RESOCO-SP de présenter des pages web personnalisées qui puissent faire de la consultation du Service une expérience individuelle et ajustée aux préférences personnelles. 

Que sont les identifiants ou sondes ? 

Un identifiant anonyme est une chaîne de caractères aléatoires qui s’utilise avec la même finalité́ que les cookies sur des plateformes sur lesquelles la technologie des cookies est indisponible, ceci inclut certains types d’appareils mobiles ainsi que les applications installées. 

ARTICLE 13 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES - LANGUE 

La conclusion, l'interprétation et la validité́ des présentes CGU et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Règlementation française en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes. 

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté́ et leur litige sera porté devant le Tribunal.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de RESOCO-SP seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation,0 l’exécution, ou à l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité́ de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé́ ou par requête. 

En cas de difficulté́ d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue. 

ARTICLE 14 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES 

La nullité́ ou l’impossibilité́ de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU. 

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales d’Utilisation du Service, et accepte expressément et sans conditions l’ensemble des éléments mentionnés dans ce règlement. 

 

ARTICLE 15 : PRIX

L’acquisition de l’application mobile et du jeu de société se fait au moyen de l’achat d’un pack qui comprend : 

Lorsque un abonné fait l’acquisition du pack, mais qu’il a déjà souscrit un abonnement web en cours de validité, cet abonnement est automatiquement repoussé d’un an. 

Au bout d’un an, pour pouvoir continuer à utiliser nos services, l’abonné devra acheter un nouvel abonnement à l’application web et mobile pour continuer à les utiliser.

RESOCO SP se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses différentes offres, dont le PACK fait partie. RESOCO SP a toute latitude pour proposer sur ces réseaux sociaux ou tout autres supports des codes promotionnels. Aucun remboursement ne pourra être effectué si l’abonné a mal saisi son code promotionnel, ou si l’abonné a vu le code promotionnel après son achat.